Conditions Générales de Vente

Le présent site de commerce en ligne accessible à l'adresse https://infostore.fr est édité par :

• Dénomination sociale : SAS INFOSTORE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 93 Boulevard Davout, 75020 Paris, France
• SIREN : 881 799 803
• SIRET (siège) : 881 799 803 00039
• N° TVA intracommunautaire : FR95 881 799 803
• RCS : Paris
• Code NAF/APE : 4651Z – Commerce de gros d'ordinateurs, équipements informatiques périphériques et logiciels
• Téléphone : +33 6 80 53 76 59
• Email commercial : vente@infostore.fr
• Email contact : contact@infostore.fr
• Site web : https://infostore.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits et services réalisées par la SAS INFOSTORE (ci-après « Infostore » ou « le Vendeur ») à tout acheteur, professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), via le site https://infostore.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Infostore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document (devis, bon de commande, etc.), les dispositions négociées dans le document contractuel particulier prévalent sur les CGV pour les clauses concernées uniquement.

3.1 Description des produits

Infostore propose à la vente du matériel informatique, des équipements bureautiques, des périphériques, des équipements réseau, de la téléphonie, de l'électronique haute technologie ainsi que des logiciels et services associés.

Les produits et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission sur la fiche produit, la responsabilité d'Infostore ne saurait être engagée.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Infostore en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon son choix :

• Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
• Un avoir d'un montant équivalent valable sur le site
• Le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Infostore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier.

Pour les clients professionnels, des tarifs négociés peuvent être accordés sur demande via vente@infostore.fr.

5.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande en ligne sur https://infostore.fr ou directement auprès du service commercial. La commande en ligne suit les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Vérification du récapitulatif et validation définitive de la commande
• Réception d'un email de confirmation d'Infostore

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et les modalités de paiement est adressé au Client dès validation. Cet email vaut acceptation de la commande par Infostore. Infostore se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, commande anormale, impayé antérieur, etc.).

5.3 Annulation de commande

Toute demande d'annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à vente@infostore.fr en indiquant le numéro de commande. Si la commande est déjà expédiée, le Client doit suivre la procédure de retour prévue à l'article 9.

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé en ligne
• Virement bancaire (SEPA) — coordonnées communiquées lors de la commande
• PayPal

6.2 Conditions de paiement — Particuliers

Le paiement est exigible intégralement à la commande. La commande est préparée et expédiée uniquement après réception et validation du paiement complet.

6.3 Conditions de paiement — Professionnels

Les clients professionnels peuvent bénéficier de conditions de paiement à 30 jours à compter de la date de facture, sous réserve d'une étude préalable de leur dossier. Cette facilité est accordée sur demande écrite adressée à vente@infostore.fr et après acceptation expresse d'Infostore.

6.4 Sécurité des paiements

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs d'Infostore. En cas de paiement frauduleux avéré, Infostore se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

7.1 Zones de livraison

Infostore livre dans le monde entier. Pour toute livraison hors Union Européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais locaux peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

7.2 Transporteurs

• Colissimo (La Poste) — France métropolitaine et DOM-TOM
• DHL — Europe et International
• FedEx — Europe et International
• UPS — Europe et International

7.3 Délais de livraison

• France métropolitaine : 24 à 48 heures ouvrées
• DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
• Europe (UE) : 3 à 7 jours ouvrés
• International (hors UE) : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Infostore ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure.

7.4 Frais de port

La livraison est offerte (franco de port) pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 1 000 € TTC livrée en France métropolitaine. En dessous de ce seuil et pour toute livraison internationale, les frais de transport sont calculés et affichés lors de la validation du panier.

7.5 Réception — Vérification

À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier immédiatement l'état du colis et la conformité des produits. Toute anomalie doit être :

• Signalée au livreur par réserves écrites sur le bon de livraison au moment de la réception
• Confirmée par email à vente@infostore.fr dans un délai de 48 heures ouvrées

À défaut de réserves dans ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Infostore est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Durant cette période, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Infostore répond des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix.

8.3 Garantie constructeur

Tous les produits neufs vendus par Infostore bénéficient de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée et les conditions varient selon les marques (généralement de 1 à 3 ans). Infostore assure l'interface avec les constructeurs pour le traitement des demandes de garantie.

9.1 Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à vente@infostore.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'expiration du délai de 14 jours.

9.2 Conditions et modalités de retour

Les produits retournés doivent impérativement être :

• Dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et non souillés
• Dans leur emballage d'origine complet et intact (accessoires, câbles, notices, CD/clés de licence inclus)
• Accompagnés de la facture ou du bon de livraison d'origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur d'Infostore. Infostore procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.

9.3 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Logiciels dont le sceau d'emballage a été descellé ou dont la licence a été activée
• Produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client
• Contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client
• Produits périssables ou dont la date limite d'utilisation est dépassée

9.4 Retours pour défaut ou non-conformité

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Infostore par email à vente@infostore.fr dans les 48 heures suivant la livraison. Infostore prend en charge les frais de retour et procède soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral selon la disponibilité du produit.

La responsabilité d'Infostore ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dûment établie. En tout état de cause, la responsabilité d'Infostore est limitée au montant TTC de la commande concernée. Infostore ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, manque à gagner, perte d'exploitation)
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte ou d'une modification non autorisée du produit
• Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure
• De l'incompatibilité d'un produit avec l'environnement informatique du Client

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son équipement avant tout achat. Le service commercial d'Infostore est disponible pour tout conseil préalable à l'achat.

Infostore collecte et traite les données personnelles des Clients dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11.1 Données collectées et finalités

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et le suivi des commandes
• La gestion de la relation client et du service après-vente
• La facturation et les obligations comptables
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable du Client)

11.2 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès et de communication de ses données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale

Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande par email à contact@infostore.fr ou par courrier recommandé au siège social. La demande sera traitée dans un délai d'un mois. En cas de réclamation non satisfaite, le Client peut saisir la CNIL — www.cnil.fr.

11.3 Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (5 ans pour les données de facturation). Infostore met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

L'ensemble des éléments constituant le site https://infostore.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, charte graphique, structure, code source, logiciels) sont la propriété exclusive de la SAS INFOSTORE ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction partielle ou totale, et plus généralement toute exploitation non autorisée des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site https://infostore.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus. Lors de sa première visite, le Client est informé de l'utilisation des cookies et peut exprimer ses préférences.

Le Client peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le site.

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre In